Publics concernés : tous fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière relevant des trois filières soignante, ouvrière et technique incluant les corps en voie d’extinction. 
Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique au bénéfice des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière. 
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 . 
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. 
Il vise à instituer à compter du 1er janvier 2017 un cadencement unique d’avancement d’échelon dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique. 
A compter du 1er janvier 2017, le décret met également en œuvre les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière en trois grades instaurée à cette date et il actualise les modalités d’avancement de grade pour ces corps. Enfin, dans le cadre de dispositions transitoires prenant effet au 1er janvier 2017, il mentionne les règles de reclassement des agents concernés dans cette nouvelle structure de carrière en trois grades. 
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

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