Gratuité des autoroutes pour les services de secours ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE 62, insérer l’article suivant: Mission « Sécurités » Rapport Sénat sur les Urgences Hospitalières (Catégorie Active ambulancier SMUR p87) Rapport d’information de Mmes Laurence COHEN, Catherine GÉNISSON et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales Rapport IGAS pénibilité : Rapport sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité au travail au sein de la fonction publique Financement des établissements de santé…

Conduite sans permis adapté : LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1) – Article 34 Sapeurs pompiers sans Permis Mise en danger : Code pénal – Article 121-3 Priorité de passage : Code de la route – Article R415-12 Question sur la priorité des AP en mission SAMU : Question N° 101779 de Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains – Haute-Savoie ) Communication du nom du conducteur ayant commis une infraction: Sécurité routière au sein des…

Définition transport sanitaire : Article L6312-1 Agrément transport sanitaire : Paragraphe 1 : Conditions de délivrance de l’agrément. Caractéristiques et matériel pour les transports sanitaires : Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres

Dérogation code de la route SMUR : Code de la route – Article R432-1 Code de la route véhicule d’intérêt général prioritaire (6.5) Code de la route – Article R311-1 Dispositifs spéciaux de signalisation : Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente Article R313-27 – Eclairage et signalisation Article R313-34 – Signaux d’avertissement Article R313-31 – Eclairage et signalisation 2

Moyens dont doivent disposer certains établissements hospitaliers : Arrêté du 25 novembre 1985 déterminant la nature et les conditions d’utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d’urgence dont doivent disposer certains établissements hospitaliers. Le SMUR : Paragraphe 2 : Structure mobile d’urgence et de réanimation Code de la santé publique – Article R6123-15 DEA obligatoire en SMUR : Code de la santé publique – Article D6124-13 Code de la santé publique – Article R6312-7 Composition des équipes de SMUR – 14e…

Formation DEA – A.A – Recyclage AFGSU : Code de la santé publique – Section 1 : Diplôme d’Etat Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier Formation dans la FPH : Gagner en compétences Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Résumé : Axes prioritaires 2018 pour le développement des compétences des personnels des…

Droit et obligation d’un fonctionnaire : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. Droit au respect vie privée (téléphone) : Il n’existe aucune obligation pour un salarié de communiquer son numéro de téléphone personnel à son employeur Temps de Travail : Code du travail – Article L212-4 Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2…

Le SAMU / SMUR :  Présentation du SAMU / SMUR Mission du SAMU : Légifrance – Sous-section 1 : Mission des services d’aide médicale urgente. Métier d’ambulancier/ambulancier SMUR : Présentation du métier d’Ambulancier Guide des carrières fonction publique hospitalière : Guide des carrières des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière