Définition transport sanitaire :
Article L6312-1

Agrément transport sanitaire :
Paragraphe 1 : Conditions de délivrance de l’agrément.

Caractéristiques et matériel pour les transports sanitaires :
Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres