Moyens dont doivent disposer certains établissements hospitaliers :
Arrêté du 25 novembre 1985 déterminant la nature et les conditions d’utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d’urgence dont doivent disposer certains établissements hospitaliers.

Le SMUR :
Paragraphe 2 : Structure mobile d’urgence et de réanimation
Code de la santé publique – Article R6123-15

DEA obligatoire en SMUR :
Code de la santé publique – Article D6124-13
Code de la santé publique – Article R6312-7
Composition des équipes de SMUR – 14e législature

FAE obligatoire pour les ADE SMUR hospitaliers :
Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des conducteurs ambulanciers de service mobile d’urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière

T2IH :
Code de la santé publique – Article R6312-28-1

NBI conducteur ambulancier SMUR (Alinéa 11)
Décret n°92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière

Fin de la facturation SMUR secondaire :
Instruction n° DGOS/R2/2017/90 du 15 mars 2017 relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports SMUR secondaires

Prise en charge urgence médico-psy :
INSTRUCTION N° DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique

Tenues SAMU-SMUR :
Circulaire DH 9 C/DGS 3 E n° 76 du 22 janvier 1988 relative à l’équipement individuel du personnel des S.A.M.U. et des S.M.U.R.