Textes divers
Gratuité des autoroutes pour les services de secours
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE 62, insérer l’article suivant: Mission « Sécurités »
Rapport Sénat sur les Urgences Hospitalières (Catégorie Active ambulancier SMUR p87)
Rapport d’information de Mmes Laurence COHEN, Catherine GÉNISSON et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales
Rapport IGAS pénibilité :
Rapport sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité au travail au sein de la fonction publique
Financement des établissements de santé
Les MIGAC : un enjeu à la croisée des réformes du secteur hospitalier